Réglementation et régulation

Fin novembre 2002, l' Autorité de Régulation des Télécoms a autorisé pour la première fois, sous certaines conditions, la mise en place des réseaux locaux sans fil (RLAN) ouverts au public, plus communément appelés hot spots Wi-Fi. Jusqu'à cette date lesRLAN en France était très réglementés, et uniquement autorisés pour des usages privés.

Un an plus tôt, face à la montée en puissance de la norme 802.11 et l'apparition de hotspots à travers le monde, l'Autorité de Régulation des Télécoms avait procédé à un appel à commentaires sur ces nouveaux types de réseaux. Dans leur grande majorité, les 73 acteurs du marché, fournisseurs et utilisateurs potentiels, qui ont répondu, étaient favorables à l'autorisation des hot spots sur le sol français. Cependant, les forces armées occupaient une partie des bandes de fréquences normalement réservées aux réseaux locaux sans fil au niveau européen. C'est pourquoi, fin 2002, la
libéralisation ne portait que sur 38 départements. Les négociations avec le Ministère dela Défense et l'entrée en vigueur de nouvelles directives européennes relatives aux communications électroniques ont abouties, le 25 juillet 2003, à la modification du régime de déclaration et à un assouplissement des conditions techniques d'utilisation de la bande des 2.4 GHz sur l'ensemble des départements de l'hexagone.

A. Un nouveau régime de déclaration
Depuis le 25 juillet 2003, les démarches pour installer un hot spot Wi-Fi sont
considérablement allégées. Elles sont ainsi en conformité avec les directives du
« paquet télécom » et notamment la directive 2002/20/CE " Autorisation " adoptée
l'année dernière par l'Union Européenne.

- Un propriétaire de hot spot dont les bornes sont raccordées directement à un réseau
ouvert au public déjà autorisé, en tant qu'équipement terminal, n'a aucune
démarche à effectuer. C'est le cas par exemple d'un cybercafé qui se raccorde au
réseau de collecte avec un lien ADSL. Cependant, l'Autorité demande aux
opérateurs déjà autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et
télécommunications de la prévenir s'ils installent des hot spots ou s'ils modifient la zone de couverture d'un réseau RLAN.

- Si l'architecture du hot spot requière l'établissement d'un réseau pour relier les
différentes bornes Wi-Fi, comme par exemple dans un centre d'affaires, l'opérateur
devra faire une simple déclaration à l?ART. Il n'a plus besoin d'obtenir une licence
individuelle d'opérateur de réseaux ouverts au public. Dans cette déclaration,
l'opérateur doit décrire succinctement son projet, donner la date prévisionnelle de
lancement de son service et le lieu exact de l'expérimentation. La loi qui transposera
les directives du « paquet télécom » pourra modifier certaines modalités de cette
déclaration. S'il bénéficiait déjà d'une licence expérimentale, l'opérateur n'a pas
besoin d'effectuer cette déclaration.Le schéma réglementaire applicable depuis le 25 juillet 2003.

réseau domestique ou réseau d'entreprise pas de déclaration à faire.

L'évolution du régime d'autorisation des réseaux RLAN à compter du 25 juillet
Les informations à fournir pour déclarer un réseau à l'ART
En résumé...

Les textes de référence
- Les décisions de l'ART
- Les arrêtés ministériels
- Les textes européens

Les puissances d'émissions autorisées
- Tableau des puissances maximales autorisées pour la PIRE dans la bande 2,4 GHz
- Tableau des puissances maximales autorisées pour la PIRE dans la bande 5 GHz

Les expérimentations en-cours

La liste

Créez un mini-réseau, une connexion wifi avec Windows XP-La procédure pas à pas ici